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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003610 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 28 JANVIER 2024. - Ordres nationaux L'arrêté Royal du 28 janvier 2024 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Mme Marina Adriaenssens, institutrice à la Gemee Prise de rang : 15.11.2023 § 2. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à(...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003648 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003786 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4913 du 5 mars 2024: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2024 en applica(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003789 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Candidats officiers BDL du niveau A Par arrêté royal n° 4945 du 29 mars 2024: FORCE TERRESTRE Les candidats officiers BDL du niveau A, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant, M. Alsteens, S. Bahrami Harran, B. Ceyssens, A. De Bois, Q. De Cauwer, V. De Vis, A. Del Tedesco, L(...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003836 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003925 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003935 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2024, Madame Karin VANHOOREN est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BREDENE - DE HAAN. type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024201187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024202251 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003409 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 08/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003710 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003810 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 avril 2024, Mme Schollaert G., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 16/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 16/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

décret

type décret prom. 14/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024202234 source service public de wallonie Décret modifiant la Partie 2 du **** **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021 type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003455 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1) type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003454 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003453 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003456 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2022 type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003457 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au subventionnement de frais de personnel dans le secteur des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003778 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2023 pub. 24/04/2024 numac 2023043912 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative au transport des dépouilles mortelles, visé à l'article 16, de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024202143 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs Talent Acquisition (niveau A3), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ817 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2024 inclus via www.talent.brussels La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003638 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Prolongation. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mars 2024, 1ère édition, le texte français et néerlandais, Numac 2024001944, concernant la désignation de Monsieur Herman DIRICKS, doit être lu comme suit : « Par arrêté ministériel du 15 févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Tartines de Comblain » à Comblain-au-Pont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Hasselbach » à Burg-Reuland et Sankt Vith (Lommersweiler). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Marienthal » à Raeren. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Our » à Büllingen , Reuland (Burg-Reuland) et Lommersweiler et Schoenberg (Saint-Vith). - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003811 source service public federal justice Ordre judiciaire Erratum: Au Moniteur belge du 10 avril 2024, page 41495, lignes 15 au 18, il convient de lire : « Par arrêtés royaux du 21 mars 2024 : Mme Debaer S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Genk, est nommée dan Par arrêtés royaux du 29 mars 2024: - Mme Mairy L., assistant au greffe des justices de paix de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003915 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2024, monsieur Christoph BUYSE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er févr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024200566 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Madame Anke GROOTEN, démission honorable de - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs concernée, à titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Monsieur Dimitri LEFEBVRE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er septembre 2023. Conform

document

type document prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2023202196 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior analystes (niveau A) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23078 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024003930 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Appel à projets pour la désignation d'un organisme assurant des missions d'évaluation et d'appui pour le parcours d'accueil et d'accompagnement pour primo-arrivants et personnes étrangères type document prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024202166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior chargés de politique (niveau A1) néerlandophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaïne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23581 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9 La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique p(...) type document prom. -- pub. 24/04/2024 numac 2024202254 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue de Opérateurs au centrales d'urgences 112 (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23569 Ladite sélection a été clôturée le 08/04/2024. Le nombre de lauréats s'(...)

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