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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 30/06/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030672 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/07/2019 numac 2019041528 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030746 source service public federal interieur Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019041413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019041415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203409 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203414 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement type décret prom. 06/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203413 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

document

type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203464 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19081 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2019. Le nombre de la(...) La type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203469 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs routiers (niveau C) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19004 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2019. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203470 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes greffiers (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19103 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2019. Le nombre d(...) La type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203407 source service public de wallonie Environnement Un acte du 27 mars 2019 retire l'enregistrement n° 2016-04-25-42 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 avril 2016 à la SL F.S.K. Irun Transporte, Alcadia De Sacas, 1 à ES-20305 Irun. Un act Un acte type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019203475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Audit des hôpitaux (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19026 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041502 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fraiture E1 et E2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail ca

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019013299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 mai 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Hugo PIREE, conseiller à la date du 8 avril 2019. Cheva M. Hendrik

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041541 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041546 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Collaborateur soutien administratif au parquet de **** : 3 **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041544 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041545 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041543 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041542 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parq Pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2019 numac 2019041539 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de **** ****

liste

type liste prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Partena type liste prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start type liste prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.

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