Document du 26 novembre 2014
publié le 06 janvier 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2014036937
pub.
06/01/2015
prom.
26/11/2014
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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26 NOVEMBRE 2014. - Ordres nationaux


L'arrêté royal du 26 novembre 2014 dispose ce qui suit :

Article 1er.M. VAN HOEYDONCK Paul (° Antwerpen, le 08/10/1925), artiste, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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