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Adhésion
publié le 12 septembre 2002

Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16 et 18 juillet 2002 ont été déposés au Servic(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur le jour d(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2002015123
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12/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16 et 18 juillet 2002 ont été déposés au Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les instruments d'adhésion de la République de Malte et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir pour la République de Malte le 16 juillet 2002 et pour la République fédérale de Yougoslavie le 18 juillet 2002. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.

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