publié le 21 avril 1998
Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs L'auto-école « Institut supérieur de conduite A.S.B.L. » , agréée sous le numéro 2347 est dénommée de(...) L'auto-école « Hoger Instituut voor Rijopleiding A.S.B.L. » (H.I.R.), agréée sous le numéro 2351, e(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014063
- pub.
- 21/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs L'auto-école « Institut supérieur de conduite A.S.B.L. » (I.S.C.), agréée sous le numéro 2347 est dénommée depuis le 24 février 1998 « Institut supérieur de conduite S.P.R.L. ».
L'auto-école « Hoger Instituut voor Rijopleiding A.S.B.L. » (H.I.R.), agréée sous le numéro 2351, est dénommée depuis le 24 février 1998, « Hoger Instituut voor Rijopleiding S.P.R.L. ».