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publié le 05 décembre 1998

Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022630
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05/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification, les offices de tarification « Hôpital de Jolimont », rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul, agréé sous le n° 925 426 51000 et « Clinique Saint-Joseph », rue de la Station 25, 6540 Lobbes, agréé sous le n° 925 430 47000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Centre hospitalier de Jolimont-Lobbes », rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul, agréé sous le n° 925 426 51000.

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