Refus d'un agrément en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Par arrêté de la Commission interrégionale de l'Emballage du 22 avril 1998, la demande de l'a.s.b.l. FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, pour l'obtention d'un agr (...)

source: commission interregionale de l'emballage

numac: 1998031260

pub.: 17/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE

Refus d'un agrément en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Par arrêté de la Commission interrégionale de l'Emballage du 22 avril 1998, la demande de l'a.s.b.l. FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, pour l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme (au sens des articles 9 et 10 de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages) pour les emballages commerciaux purs est rejetée.

Titre du document concerné:	Refus d'un agrément en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Par arrêté de la Commission interrégionale de l'Emballage du 22 avril 1998, la demande de l'a.s.b.l. FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, pour l'obtention d'un agr (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n1998031260.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Refus d'un agrément en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Par arrêté de la Commission interrégionale de l'Emballage du 22 avril 1998, la demande de l'a.s.b.l. FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, pour l'obtention d'un agr (...)

Vos données apparaissent sur cette page?