MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, les entreprises suivantes sont agréees comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : Appliance Securitech S.P.R.L., M. Eduardo Bravo Lopes, établi chaussée de Ninove 215, à 1080 Bruxelles, sous le n° 20-1057-82.

M. Luc Lejeune, établi rue des Contrebandiers 105, à 5550 Vresse-sur-Semois, rue des Contrebandiers 105, sous le n° 20-1060-82.

Electrosoft, M. Pascal De Ridder, établie Kemelweg 8, à 9473 Denderleeuw, sous le n° 20-1058-82.

Elektro Berings B.V.B.A., M. Freddy Berings, établie Kanonniersstraat 1, à 3445 Halen, sous le n° 20-1059-82.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 1999, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : VAG 2000 S.A., établie chaussée de Bruxelles 80, à 7000 Mons, sous le numéro 20-1062-82.

Cet agrément est soumis à la condition que Mme Fonck fournisse la preuve dans les deux mois à dater de la notification du présent arrêté qu'elle a délégué tous ses pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation et d'expérience professionnelles requises.