publié le 04 décembre 1999
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, pour les entreprises suivantes, l'agrément comme entre(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000760
- pub.
- 04/12/1999
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, pour les entreprises suivantes, l'agrément comme entreprise de sécurité a été renouvelé pour une période de cinq ans : Dubois Electro n.v., M. Alain Dubois, établie Schoolstraat 7 à 8920 Menen, sous le numéro 20-0544-33. Cet arrêté porte ses effets le 17 janvier 1999.