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Agrément
publié le 14 octobre 1999

Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié à 4520 Wanze, rue A. Dasseno(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
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1999012417
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14/10/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié à 4520 Wanze, rue A. Dassenois 4, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations de l'Institut National des Radioéléments de Fleurus, y compris le transport de substances fissiles effectué par la S.A. TRANSRAD. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Culot Jean-Pierre, domicilié à 2400 Mol, Rijtenhof 17, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur De Clercq Wim, domicilié à 4500 Huy, rue du Bois-Marie 8, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Vandewalle André, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand, Sentier du Berger 75, est prolongé.

La prolongation de l''agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 1er juin 1999, M. Gielen, Paul, domicilié à 2450 Meerhout, Gestelsesteenweg 16, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires de la s.a. "Belgoprocess", y compris les transports effectués sous couvert de l'autorisation générale délivrée à cette société.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.

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