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Agrément
publié le 01 avril 2000

Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise(...)

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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Willems, Danny, établi à 8300 Knokke, Weitmansstraat 4, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes : L'entreprise Duckelec S.P.R.L., établi Grand-Route 52, à 5380 Fernelmont.

L'entreprise C. Marchal, S.P.R.L., établi rue de Huleu 53, à 1460 Ittre.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de la Elektro Bowilek S.P.R.L., étalie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est refusé.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « S.P.R.L. Electro D.M. », établie rue de Veeweyde, 99 à 1070 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « Antelec », établi rue Saint-Eloi 201, 4370 Waremme.

Par arrêté ministériel du 29 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Mobiletric S.P.R.L., établi à 9660 Opbrakel, Holenbroek 31, est refusé.

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