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Agrément
publié le 13 mai 2000

Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1 Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc(...)

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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements. - Refusés Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.E.W. S.A., établie à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 11, est refusé.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise Gazel S.A., établie avenue de l'Optimisme 15-17, à 1140 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé de l'entreprise A.E. Electronic Alarme de M. Philippe Siplet, établie à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters 15.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Emaco S.A., établie à 9790 Wortegem-Petegem, Waregemsesteenweg 141b, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise G.D.W. Security S.A., établie à 1930 Zaventem, Kerkplein 5, est refusé.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes : L'entreprise Manufar S.A., établie avenue Paul Hymans 111, bte 28, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

L'entreprise Putman frères S.A., établie rue de la Senne 98, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 25 février 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarm & Telecenter S.P.R.L., établie à 3000 Louvain, Margarethaplein 10, anciennement agréée sous la dénomination E.S.S. S.P.R.L. Alarm & Telecenter Leuven et établie à 3010 Louvain (Kessel-Lo), Guldensporenlaan 53, est refusé.

Le changement d'adresse et la dénomination portent leurs effets au 10 juin 1994.

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