publié le 13 mai 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1 Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurit(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000277
- pub.
- 13/05/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements. - Modifications. - Refus Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Digelec S.A., établie à 3530 Houthalen, Nachtegalenstraat 31, anciennement établie Snepstraat 13, est refusé à partir du 16 mars 2000.
Le changement d'adresse porte ses effets à partir du 7 janvier 1997.
Par arrêté ministériel du 28 mars 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ADL Security S.P.R.L., établie à 1780 Wemmel, rue Profonde 80, anciennement établie à 1080 Bruxelles, avenue des Myrtes 16, est refusé à partir du 28 mars 2000.
Le changement d'adresse porte ses effets à partir du 24 septembre 1997.