MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0161 19 à M. Patrick Wouters, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Elektro Wouters, établie à 2980 Halle-Zoersel, Driesheide 9, est abrogé à partir du 31 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0311 23 à l'entreprise Schevelenbosch ABS N.V., établie à 2060 Antwerpen, Handels straat 64-66, est abrogé à partir du 18 octobre 1999.