Agrément
publié le 22 décembre 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

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ministere de l'interieur
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2000001060
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22/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer, M. Mortiers, Tom, établi à 9230 Wetteren, Diepenbroekstraat 11, est agréé sous le numéro 20 0770 44 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar fermer, l'entreprise Reigelsan S.P.R.L., établie à 1785 Merchtem, August De Boeckstraat 92, est agréée sous le numéro 20 0633 37 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009879 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire fermer, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

L'entreprise « I.D. Security Services S.P.R.L. » de M. Jean-Jacques Thaon, établie rue du Culot 47, à 1341 Céroux-Mousty, sous le numéro 20 1129 96.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, M. Van Den Bosch, Jozef, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Van Den Bosch Electrotechniek, établie à 2242 Pulderbos-Zandhoven, Viesenboslaan 38, est agréé sous le numéro 20 0529 33 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001016004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000839 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer l'entreprise All Security S.A., établie à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 4, bte 1, est agréée sous le numéro 20 1134 96 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

M. Laurent, Daniel exerçant ses activités sous la dénomination « Audiopro », établi La Fourche 29, à 6960 Manhay, sous le numéro 20 1137 97.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut fermer, M. Kris Heldenbergh, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Akebo, établie à 8880 Sint-Eloois-Winkel, Izegemstraat 7, est agréé sous le numéro 20 0756 43 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut fermer, M. Vansteenkiste, Tino, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale AEV Electro, établie à 9870 Zulte, Olsenestraat 135, est agréé sous le numéro 20 1138 97 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut fermer, l'entreprise S.E.S. - Van Acker S.P.R.L., établie à 8210 Zedelgem, Kattestraat 20, est agréée sous le numéro 20 1136 97 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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