Agrément
publié le 03 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radia

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ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000012407
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03/08/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 10 avril 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Dubois, Marc, demeurant à 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 583, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "Association Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2000.

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