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Agrément
publié le 16 janvier 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)

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2001000018
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16/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Code Sleutel Blok S.P.R.L., établie à 2200 Herentals, Spekmolenstraat 92, anciennement établie à 2200 Herentals, Nieuwstraat 25, sous le n° 20 0787 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 20 juin 2000.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise HD Electro Service, établie à 1701 Itterbeek, Herdebeekstraat 46, anciennement établie à 1700 Dilbeek, Suikerenbergstraat 50, sous le n° 20 0767 44 pour une période de cinq ans à dater du 30 mai 2000.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 février 1998.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Brabex S.P.R.L., établie à 2930 Brasschaat, Augustijnslei 150, anciennement établie Langestraat 72, sous le n° 20 0783 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000, sous la condition que la preuve soit fournie que M. Pascal De Beukelaar a suivi et réussi, endéans les douze mois du présent arrêté, la formation de base pour le personnel dirigeant au sein d'un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 19 mai 2000.

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