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Agrément
publié le 28 juillet 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1 Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à M. Cl(...)

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ministere de l'interieur
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2001000520
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28/07/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à M. Cloots, Dirk, établi à 1790 Affligem, Klapstraat 9.

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