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Agrément
publié le 17 novembre 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)

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17/11/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Jean Burnel S.P.R.L. », établie à 4690 Glons, rue Lulay 66, sous le numéro 20 0873 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Artisans associés Systèmes de Sécurité S.P.R.L. (A.A.S.S.) », établie à 4400 Flémalle, rue Héna 53, sous le numéro 20 0874 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Irka Security S.A. », établie à 8200 Bruges, Gistelse Steenweg 121, sous le numéro 20 0007 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « De Vrieze & Co S.P.R.L. », établie à 2100 Deurne, Oude Bosuilbaan 15, sous le numéro 20 0022 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Patrick Van Bavel, établi à 2328 Hoogstraten, Kerkstraat 22, sous le numéro 20 0883 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Berger, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commeriale Berger Electonica, établi à 3668 Niel-Bij-As, Kapelstraat 2, sous le numéro 20 0018 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Biesmans, Noël, établi à 3700 Tongres, Eerste Meistraat 14, sous le numéro 20 0012 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

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