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Agrément
publié le 18 septembre 2001

Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, M. Van Der Meeren, Antoine, domicilié à 2790 Kieldrecht, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
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2001012805
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18/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, M. Van Der Meeren, Antoine, domicilié à 2790 Kieldrecht, Laagland 24, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Comptdaer, Yves, domicilié à 9120 Beveren (Kallo), Ebeslaan 4, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2001.

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