publié le 28 juin 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de « l'Au(...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014106
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- 28/06/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant.
Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de « l'Auto-école BEN » à Saint Gilles, agréé sous le numéro 2266/51 est retiré.