Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 06 mars 2002

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2002000177
pub.
06/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.Latour, Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Sound Diffusion, établie à 7040 Quévy, rue Louis Pierard 54, sous le n° 20.0040.14 pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Alarmvision S.P.R.L. », établie à 4430 Ans, rue des Français 127, sous le n° 20.011.13 pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

^