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Agrément
publié le 28 avril 2004

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, M. Vanpevenaeyge, Gérard, établi à 7822 Isières, chemin du C(...)

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28/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, M. Vanpevenaeyge, Gérard, établi à 7822 Isières, chemin du Castillon 29, est agréé sous le numéro 20 1271 24 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Vanpevenaeyge, Gérard, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, M. Scion, Michaël, établi à 4141 Sprimont, rue de Stinval 42, est agréé sous le numéro 20 1269 24 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Scion, Michaël, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise A.M.S. Alessandrini S.P.R.L., établie rue Bayemont 1, à 6000 Charleroi, est renouvelé sous le numéro 20 0519 32 pour une période de cinq ans à dater du 20 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'entreprise Cap Security S.P.R.L., chaussée de Namur 122, à 1495 Villers-la-Ville, est agréée sous le numéro 20 1295 10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de contrôle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'entreprise de M. Daniaux, Hugues, établie sous la dénomination « ABS Security » rue de la Garenne 42, à 7000 Mons, est agréée sous le numéro 20 1294 10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'entreprise Totally Advanced Security Systems S.P.R.L., dénomination en abrégé T.A.S. Systems, établie à 2100 Anvers, Generaal Slingeneyerlaan 86, est agréée sous le numéro 20 1297 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'entreprise Wolff E.A.G.T. S.P.R.L., établie avenue Henri Conscience 195, à 1140 Evere, est agréée sous le numéro 20 1296 11 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'entreprise Rombouts, Manuel, établie à 2140 Antwerpen, Bothastraat 36, est agréée sous le numéro 20 1299 12 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, l'entreprise Arcom S.P.R.L., établie à 8400 Ostende, Troonstraat 91, est agréée sous le numéro 20 1298 12 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004, l'entreprise De Bruyn S.P.R.L., établie à 9506 Grammont, Lindeveldstraat 18, est agréée sous le numéro 20 1301 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004 l'entreprise Fontaine Daniel S.P.R.L., établie rue de Lumechon 20, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, est agréée sous le numéro 20 1303 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'arrêté ministériel du 31 août 2001 agréant l'entreprise Eurocabling S.P.R.L., établie rue du Bosquet 7, à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1181 06, est abrogé.

Cet arrêté porte ses effets le 16 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise Belvision S.P.R.L., établie rue de Gozée 647, à 6110 Montigny-le-Tilleul, est agréée sous le numéro 20 1305 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise De Beveiligingsfabriek S.A., établie à 8790 Waregem, Flanders Fieldweg 34C, est agréée sous le numéro 20 1307 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'entreprise A. Grandin S.A., établie Grand'Rue 31, à 4560 Ocquier, est agréée sous le numéro 20 1309 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'entreprise de M. Jurgawczinski, Denis, sous la dénomination « A.I.D. Sécurité » établie avenue de la Basilique 51, à 7603 Bonsecours, est agréée sous le numéro 20 1308 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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