publié le 08 avril 2004
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particulier d'aménagement Un arrêté ministériel du 2 mars 2004, accorde pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'au
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2004031101
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- 08/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particulier d'aménagement Un arrêté ministériel du 2 mars 2004, accorde pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à M. Etienne Christiaens.