Agrément
publié le 28 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 février 2007, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sé

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service public federal interieur
numac
2007000279
pub.
28/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 février 2007, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0512 32 à l'entreprise Electronics Security Devices SPRL (E.S.D.), établie rue Metsys 91, à 1030 Bruxelles, est abrogé à partir du 26 avril 2006.

Par arrêté du 12 mars 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1308 02 à M. Jurgawczinski, Denis, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.I.D. Security, établi rue de la Basilique 51, à 7603 Bonsecours, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 4 octobre 2006.

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