SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à Cival SPRL, établie à 3200 Aarschot, Vlaaikenslei 4, est refusé.

Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à Electronic Alarm Monteyne SPRL, établie à 8860 Lendelede, Stationsstraat 38/001, est refusé.

Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à Struelens SA, établie à 1780 Wemmel, Brusselsesteenweg 127, est refusé.

Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à M. Depestel, Dirk, avec dénomination de commerce Secur-Elektra, établi à 8750 Wingene, Kaplotestraat 42D, est refusé.

Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité à M. Van Puymbroeck, Peter, établi à 9120 Beveren, Burggravenstraat 11, est refusé.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité à Global Technique Système SPRL, établie à 2812 Mechelen, Rijmenamsesteenweg 58, est refusé.