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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 24 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 janvier 2006 renouvelant l'agrément de Général Alarm SPRL, sous le numéro 20 1049 81 est modifié comme suit : Les mots « Vennestraat 218 » sont remplacés par les mots « Vennestraat 260 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 novembre 2006.

Par arrêté du 24 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 3 janvier 2007 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Noctua SA, sous le numéro 20 0092 17 est modifié comme suit : Les mots « avenue des Tilleuls 34, à 4000 Liège » sont remplacés par les mots « rue Ernest Solvay 29A, à 4000 Liège ».

Cet arrêté produit ses effets le 26 janvier 2009.

Par arrêté du 24 juin 2009, l'article unique de l'arrêté du 25 août 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Pittoors Systems SPRL, sous le numéro 20 1422 08 est modifié comme suit : Les mots « 2800 Mechelen, Neerweg 12 » sont remplacés par les mots « 2860 Sint-Katelijne-Waver, Akelei 24 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2009.

Par arrêté du 6 juillet 2009, l'article unique de l'arrêté du 14 mars 2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Domotech-Gillot SPRL, sous le numéro 20 0931 63 est modifié comme suit : Les mots « rue Caudelier 537, à 7742 Pecq » sont remplacés par les mots « rue de l'Ancienne Potence 5A, à 7522 Tournai ».

Les mots « Domotech-Gillot SPRL » sont remplacés par les mots « Domotech i.e. SA ».

Les changements portent leurs effets au 15 juin 2009.

Par arrêté du 6 juillet 2009, l'article unique de l'arrêté du 22 février 2008 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Axima Services SA, sous le numéro 20 0355 27 est modifié comme suit : Les mots « Axima Services SA » sont remplacés par les mots « Cofely Services SA ».

Cet arrêté produit ses effets le 15 juin 2009.

Par arrêté du 14 juillet 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 février 2007 renouvelant l'agrément de Mylle Security en Partners SA, sous le numéro 20 0021 13 st modifié comme suit : Les mots « 8800 Roeselare, Kalkenstraat 13 » sont remplacés par les mots « 8870 Izegem, Noordkaai 24 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 septembre 2008.

Par arrêté du 12 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 24 juin 2009 agréant comme entreprise de sécurité M. Bergen, Ben, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Bergen Security Systems, sous le numéro 20 1559 06, est modifié comme suit : Les mots « B.B.E. & A. » sont remplacés par les mots « Bergen Security Systems ».

Le changement de dénomination de l'entreprise porte ses effets au 13 juillet 2009.

Par arrêté du 13 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 novembre 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Delta Electro Security Systems SPRL, sous le numéro 20 1445 11 est modifié comme suit : Les mots « 2980 Zoersel, Korte Maalstraat 33 » sont remplacés par les mots « 2240 Zandhoven, Langestraat 222 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 22 décembre 2008.

Par arrêté du 13 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 novembre 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Declercq Technics SPRL, sous le numéro 20 1446 11 est modifié comme suit : Les mots « Oudestraat 148 » sont remplacés par les mots « Terbekehofdreef 6, B5 ».

Le changement d'adresse de l'enterprise porte ses effets au 26 juin 2008.

Par arrêté du 24 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 22 avril 2005 renouvelant l'agrément de Tavati SPRL, sous le numéro 20 1114 91 est modifié comme suit : Les mots « 9800 Deinze, Molenpark 16 » sont remplacés par les mots « 9800 Deinze, Kapellestraat 25 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 31 décembre 2008.