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Agrément
publié le 19 décembre 2011

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel

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service public federal interieur
numac
2011000832
pub.
19/12/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de 52 heures de cours visant la délivrance de l'« attestation de compétence personnel dirigeant type B » est refusé à l'ASBL SECURITY SAFETY CENTER, établie rue de l'Industrie 20, à 1400 Nivelles.

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