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Agrément
publié le 11 octobre 2012

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d Erkenning van de rijschool

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service public federal mobilite et transports
numac
2012014458
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11/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d'exploiter des unités d'établissement et retiré l'approbation d'un terrain d'entraînement ci-après :

Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite

Erkenningsdatum Date de l'agrément

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Commerciële naam van de rijschool Dénomination commerciale de l'école de conduite

2643

09/06/2008

Rijschool Heymans Overwinningsstraat 11 2830 Willebroek

Rijschool Heymans


Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool Catégories d'enseignement autorisés par siège d'établissement pour l'auto-école

Stamnummer van de vestigingseenheid Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Stamnummer van het oefenterrein Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Toegestane onderrichtscategorieën Catégories d'enseignement autorisées

2643/01

T0167 T0304

A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D

2643/02

T0167 T0304

A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D

2643/03

T0167 T0304

A3, A<, A B, BE, C1, C1E, C, CE, D1 en D

Datum van de wijziging Date de la modification

07/06/2012


L'approbation du terrain d'entraînement T0168 situé à 1820 Melsbroek, Brucargo Parking 60 est retirée.

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