Agrément
publié le 25 janvier 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012 l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été refusé à l'asbl SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE.

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region de bruxelles-capitale
numac
2013031017
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25/01/2013
prom.
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes fermer l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été refusé à l'asbl SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE.

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