publié le 20 octobre 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d L'approbation du terrain d'entraînement T0218 situé à 9032 Wondelgem, Industrieweg 30, est retirée.(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014576
- pub.
- 20/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et retiré une approbation d'un terrain d'entrainement ci-après : L'approbation du terrain d'entraînement T0218 situé à 9032 Wondelgem, Industrieweg 30, est retirée.
Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2645
30/06/2008
Rijschool Bpost-Frac Muntcentrum (4e verdieping) 1000 Brussel
Rijschool Bpost-Frac
Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école
Stamnummer van het oefenterrein
Goedkeuringsdatum van het oefenterrein
Adres van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
T0326
15/01/2014
Industrieweg 20-24 9030 Wondelgem
B, AM, A1, A2, A, CE
Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2645/02
T0326
AM, A1, A2, A, B, CE
Datum van de wijziging Date de la modification
15/01/2014
De goedkeuring van het oefenterrein T0218, gelegen te 9032 Wondelgem, Industrieweg 30, is ingetrokken.