publié le 17 novembre 2017
Reconnaissance comme gestionnaire de réseau traction ferroviaire Par arrêté ministériel du 9 novembre 2017, la SA de droit public Infrabel est reconnue comme gestionnaire de réseau de traction ferroviaire.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017014050
- pub.
- 17/11/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Reconnaissance comme gestionnaire de réseau traction ferroviaire Par arrêté ministériel du 9 novembre 2017, la SA de droit public Infrabel est reconnue comme gestionnaire de réseau de traction ferroviaire.