Arrêt du 03 décembre 2009
publié le 22 octobre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'i

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031482
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22/10/2010
prom.
03/12/2009
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 419 du 17 décembre 2009, deuxième édition, page 79487, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° dans l'intitulé du titre IV lire « alpha » au lieu de « a »; 2° dans le texte néerlandais de l'intitulé du chapitre IV du titre VI, lire « kortverblijf » au lieu de « kordtverblijf ».

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