Arrêt du 03 février 2003
publié le 14 mai 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031090
pub.
14/05/2003
prom.
03/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 FEVRIER 2003. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement fermer relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement fermer relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement fermer relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 3 février 2003.

E. SCHAMP, J.-P. HANNEQUART, Directeur général adj. Directeur général

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