3 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 7, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2016;

Considérant que, pour des raisons de partage équitable de la charge de travail, il est nécessaire d'adapter le compétence territoriales de certaines Antennes Mutations, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 2° de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, le mot "cinquante-cinq" est remplacé par le mot "cinquante-quatre".

Art. 2.En annexe 1re du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées aux centres et antennes ci-dessous: 1° Centre Mutations et Evaluations Anvers - l'Antenne Mutations 102 Anvers est supprimée;son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 104 Anvers; - la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 104 Anvers est étendue aux communes de Kapellen et Stabroek et aux divisions cadastrales 14-20, 33-35, et 39-41 de la ville d'Anvers; 2° Centre Mutations et Evaluations Limbourg a) Antenne Mutations 701 Hasselt - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes d'Hamont-Achel, Lommel, Neerpelt et Overpelt est transférée à l'Antenne Mutations 702 Beringen; - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune de Peer est transférée à l'Antenne Mutations 704 Genk; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Alken, Genk, Halen, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Lummen et Zutendaal; b) Antenne Mutations 702 Beringen - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes d'Halen, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder et Lummen est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes de Gingelom, Nieuwerkerken et Saint-Trond est transférée à l'Antenne Mutations 703 Tongres; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Hamont-Achel, Lommel, Neerpelt et Overpelt; c) Antenne Mutations 703 Tongres - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune d'Alken est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Gingelom, Lanaken, Nieuwerkerken et Saint-Trond; d) Antenne Mutations 704 Genk - la compétence territoriale de l'Antenne sur la commune de Lanaken est transférée à l'Antenne Mutations 703 Tongres; - la compétence territoriale de l'Antenne sur les communes de Zutendaal et de Genk est transférée à l'Antenne Mutations 701 Hasselt; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue à la commune de Peer; - son siège est déplacé vers Bree et sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 704 Bree"; 3° Centre Mutations et Evaluations Flandre Occidentale a) Antenne Mutations 301 Bruges - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem;b) Antenne Mutations 302 Ostende - la compétence territoriale sur les communes d'Ardooie, Lichtervelde et Torhout est transférée à l'Antenne Mutations 307 Roulers; - la compétence territoriale sur les communes de Pittem, Ruiselede, Tielt, et Wingene est transférée à l'Antenne Mutations 303 Bruges; c) Antenne Mutations 303 Bruges - la compétence territoriale sur les communes de Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem est transférée à l'Antenne Mutations 301 Bruges; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene; - son siège est déplacé vers Tielt et sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 303 Tielt"; d) Antenne Mutations 306 Courtrai - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes de Deerlijk, Menin et Wevelgem;e) Antenne Mutations 307 Roulers - la compétence territoriale sur les communes de Deerlijk, Menin et Wevelgem est transférée à l'Antenne Mutations 306 Courtai; - la compétence territoriale sur les communes de Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Waregem et Wielsbeke est transférée à l'Antenne Mutations 303 Bruges; - la compétence territoriale de l'Antenne est étendue aux communes d'Ardooie, Lichtervelde et Torhout.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe coordonnée jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er mai 2016.

Bruxelles, le 3 mai 2016.

H. D'HONDT

Annexe à l'arrêté du 3 mai 2016 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Annexe 1re à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 3 mai 2016 du Président du Comité de direction du SPF Finances

CENTRE

ANTENNE

RESSORT

Centre Mutations et Evaluations Anvers

Antenne Mutations 101 Anvers

Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers

Antenne Mutations 103 Brasschaat

Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel

Antenne Mutations 104 Anvers

Aartselaar, Boom, Hemiksem, Kapellen, Niel, Schelle, Stabroek et les divisions cadastrales 14-44 de la ville d'Anvers

Antenne Mutations 105 Anvers

Boechout, Borsbeek, Edegem, Hove, Kontich, Lint, Mortsel, Ranst, Rumst, Schilde, Wijnegem, Wommelgem, Zandhoven et Zoersel

Antenne Mutations 106 Malines

Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek

Antenne Mutations 107 Turnhout

Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et Vosselaar

Antenne Mutations 108 Geel

Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo

Centre Mutations et Evaluations Brabant

Antenne Mutations 211 Bruxelles

Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

Antenne Mutations 212 Bruxelles

Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 213 Bruxelles

Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 214 Bruxelles

Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean et les divisions cadastrales 15, 16 et 18 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 215 Bruxelles

Evere, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 231 Asse

Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat

Antenne Mutations 232 Hal

Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Pepingen et Rhode-Saint-Genèse

Antenne Mutations 233 Vilvorde

Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Antenne Mutations 234 Louvain

Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Tirlemont

Antenne Mutations 235 Louvain

Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo

Antenne Mutations 251 Nivelles

Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo

Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre

Centre Mutations et Evaluations Hainaut

Antenne Mutations 501 Mons

Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies

Antenne Mutations 502 Mons

Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly

Antenne Mutations 503 Charleroi

Charleroi

Antenne Mutations 504 Thuin

Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Sivry-Rance et Thuin

Antenne Mutations 505 Charleroi

Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Pont-à-Celles et Seneffe

Antenne Mutations 506 Tournai

Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron, Pecq, Rumes et Tournai

Antenne Mutations 507 Ath

Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Peruwelz

Centre Mutations et Evaluations Limbourg

Antenne Mutations 701 Hasselt

Alken, Diepenbeek, Genk, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen, Zonhoven et Zutendaal

Antenne Mutations 702 Beringen

Beringen, Bourg-Léopold, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Lommel, Neerpelt, Overpelt et Tessenderlo

Antenne Mutations 703 Tongres

Bilzen, Fourons, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Looz, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres et Wellen

Antenne Mutations 704 Bree

As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Peer

Centre Mutations et Evaluations Liège

Antenne Mutations 601 Liège

Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10, 12-18 et 27-29 de la ville de Liège

Antenne Mutations 602 Liège

Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron, Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26 de la ville de Liège

Antenne Mutations 603 Waremme

Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing et Waremme

Antenne Mutations 604 Huy

Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis, Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges

Antenne Mutations 605 Verviers

Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt

Antenne Mutations 606 Saint-Vith

Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith

Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg

Antenne Mutations 801 Arlon

Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton

Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne

Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm

Antenne Mutations 803 Bertrix

Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin

Antenne Mutations 901 Namur

Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe

Antenne Mutations 902 Dinant Siège : Ciney

Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir

Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale

Antenne Mutations 401 Gand

Gand

Antenne Mutations 402 Gand

Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et Zulte

Antenne Mutations 403 Gand

Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate

Antenne Mutations 404 Zottegem

Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et Zwalm

Antenne Mutations 405 Alost

Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne, Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele

CENTRE

ANTENNE

RESSORT

Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas

Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster

Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale

Antenne Mutations 301 Bruges

Beernem, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem et Zuienkerke

Antenne Mutations 302 Ostende

Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Middelkerke, Ostende et Oudenburg

Antenne Mutations 303 Tielt

Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene

Antenne Mutations 304 Furnes

Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren

Antenne Mutations 305 Ypres

Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke

Antenne Mutations 306 Courtrai

Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne, Menin, Wevelgem et Zwevegem

Antenne Mutations 307 Roulers

Ardooie, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Roulers et Torhout,

Centre Mesurages et Photogrammétrie

Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles

Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels cartographiques) Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages)

Antenne Mesurages Anvers Siège: Anvers

Province d'Anvers

Antenne Mesurages Hainaut Siège: Mons

Province de Hainaut

Antenne Mesurages Limbourg Siège: Hasselt

Province de Limbourg

Antenne Mesurages Liège Siège: Liège

Province de Liège

Antenne Mesurages Luxembourg Siège: Bertrix

Province de Luxembourg

Antenne Mesurages NamurSiège: Ciney

Province de Namur

Antenne Mesurages Flandre orientale Siège: Gand

Province de Flandre orientale

Antenne Mesurages Brabant flamand Siège: Bruxelles

Province de Brabant flamand

Antenne Mesurages Brabant wallon Siège: Gembloux

Province de Brabant wallon

Antenne Mesurages Flandre occidentale Siège: Bruges

Province de Flandre occidentale

Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels.

Bruxelles, le 3 mai 2016.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT