4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et article 6, modifié par les arrêtés royaux du 4 avril 2014, du 2 décembre 2015 et du 9 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, articles 3 et 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 septembre 2019, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, l'alinéa 1er est complété par les mots « et des compétences relatives au territoire exclusivement fédéral, dont les services visés à l'article 2 du présent arrêté sont chargés ».

Art. 2.A l'annexe 1redu même arrêté, à l'Antenne Mutations 702, la dénomination et le siège « Overpelt » sont remplacés par les mots « Pelt ».

Art. 3.Dans le texte français de l'annexe 1redu même arrêté, à l'Antenne Mutations 214 Bruxelles, dans la description du ressort, le mot "Schaerbeek" est inséré entre le mot "Molenbeek-Saint-Jean" et les mots "et les divisions".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 4 octobre 2019.

H. D'HONDT

Annexe à l'arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

CENTRE

ANTENNE

RESSORT

Centre Mutations et Evaluations Brabant

Antenne Mutations 211 Bruxelles Siège : Bruxelles

Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

Antenne Mutations 212 Bruxelles Siège : Bruxelles

Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 213 Bruxelles Siège : Bruxelles

Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles

Antenne Mutations 214 Bruxelles Siège : Bruxelles

Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 15, 16, 18, 19 et 21 de la ville de Bruxelles.

Antenne Mutations 231 Asse Siège : Asse

Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat

Antenne Mutations 232 Hal Siège : Hal

Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Pepingen et Rhode-Saint-Genèse

Antenne Mutations 233 Vilvorde Siège : Vilvorde

Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Antenne Mutations 251 Nivelles Siège : Nivelles

Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo

Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve Siège : Ottignies-Louvain-La-Neuve

Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre

Antenne BIBE Brabant flamand Siège : Bruxelles

Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst

Antenne BIBE Bruxelles-Brabant wallon Siège : Bruxelles

Région de Bruxelles-Capitale et province de Brabant wallon

Centre Mutations et Evaluations Limbourg

Antenne Mutations 701 Hasselt Siège : Hasselt

Alken, Diepenbeek, Genk, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen, Zonhoven et Zutendaal

Antenne Mutations 702 Pelt Siège : Pelt

Beringen, Bourg-Léopold, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Lommel, Pelt et Tessenderlo

Antenne Mutations 703 Tongres Siège : Tongres

Bilzen, Fourons, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Looz, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres et Wellen

Antenne Mutations 704 Bree Siège : Bree

As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Maaseik, Maasmechelen, Oudsbergen et Peer

Antenne Mutations 234 Louvain Siège : Louvain

Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Tirlemont

Antenne Mutations 235 Louvain Siège : Louvain

Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo

Antenne BIBE Limbourg Siège : Hasselt

Province de Limbourg ainsi que Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo

Vu pour être annexé à l'arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels.

Bruxelles, le 4 octobre 2019.

Le Président du comité de direction, H. D'HONDT