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Arrêt du 09 juillet 2007
publié le 31 août 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003391
pub.
31/08/2007
prom.
09/07/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 13 juin 2007, publiée au Moniteur belge le 29 juin 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 13 juin 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Inscription de : - Banimmo, Société anonyme, avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles. - Transics International, Société anonyme, Ter Waarde 91, 8900 Ieper.

Modification de la dénomination sociale : - Almancora Comm. VA, Société en commandite par actions, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven devient - KBC Ancora, Société en commandite par actions, Philipssite 5 B 10, 3001 Leuven (1) A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Inscription de : - Ecodis, Société anonyme, Brechtsebaan 30, 2900 Schoten.

Bruxelles, le 9 juillet 2007.

Le Président, J.-P. SERVAIS _______ Note (1) Nous adaptons également l'adresse du siège social.En effet, celui-ci a été transféré de « Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven » vers « Philipssite 5, B 10, 3001 Leuven ». (Publication au Moniteur belge du 14 mars 2002).

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