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Arrêt du 10 mars 2015
publié le 20 mars 2015

Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

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autorite des services et marches financiers
numac
2015018107
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20/03/2015
prom.
10/03/2015
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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS


10 MARS 2015. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique


Le comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7 ;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2014 et les modifications intervenues depuis cette date ;

Considérant que International Currency Exchange Belgium SPRL a arrêté ses activités de bureau de change et demandé le retrait de son enregistrement, le comité de direction de la FSMA a, le 10 mars 2015, pris acte de cette demande et a procédé à la radiation de la société de la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2014, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique "1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société" par la radiation à dater du 10 mars 2015 de « International Currency Exchange Belgium », Aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud, rue des Frères Wright 8, 6041 Charleroi.

Bruxelles, le 10 mars 2015.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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