MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2019. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.La membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 16/09/2019 : PHILIPS Aurore.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : - CAJOT Philippe - HAMDAOUI Zakaria - HOFMAN Charline - LESSELIERS Frederik - MAQUET Nathalie - SIGNY Maud Bruxelles, le 10 octobre 2019.