MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 87, §§ 1er et 2 de la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles du 26 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001;

Sur proposition du Ministre de la Culture, Arrête :

Article 1er.Un second alinéa est ajouté à l'article 13, rédigé comme suit : « L'Observatoire remet en outre au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française une note prospective sur l'orientation de ses travaux au terme de sa première année de fonctionnement. »

Art. 2.Le point 7° du § 3 de l'article 15 est supprimé.

Un point 15° est ajouté au § 2 de l'article 15, rédigé comme suit : « le (la) Président(e) de la Commission permanente du Pacte culturel ou son représentant; ».

Art. 3.Au § 2 de l'article 15, sont ajoutés un point 16° et 17°, respectivement rédigés comme suit : « 16° le (la) Président(e) du Conseil supérieur des Bibliohtèques publiques ou son représentant; » « 17° le (la) Président(e) de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ou son représentant; ».

Art. 4.L'article 21 est modifié comme suit : « Seuls les members du Comité d'accompagnement visés à l'article 15, § 2, 2° et à l'article 16 du présent arrêté peuvent bénéficier d'un jeton de présence pour leur participation à ses séances de travail et d'un remboursement de frais de parcours et de séjour.

Le Gouvernement en détermine les montants. »

Art. 5.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2001.

Le Ministre de la Culture, R. DEMOTTE