Arrêt du 14 juillet 2011
publié le 02 septembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Deschuyter

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031427
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02/09/2011
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14/07/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 JUILLET 2011. - Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Deschuyter


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datée du 17 mars 2011 de déclarer vacants 3 emplois de sous-lieutenant au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que M. Christian Deschuyter, qui a satisfait au concours de recrutement de sous-lieutenant (AFB07801) organisé par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale et a été classé 2e (procès-verbal établi le 7 janvier 2008), remplit les conditions pour être admis au stage;

Sur la proposition de la Ministre qui a en charge la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Christian Deschuyter, né le 9 mars 1964 à Bruxelles, est admis, à la date du 1er septembre 2011, au stage pour une durée d'un an en qualité de sous-lieutenant, au cadre francophone du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 28.896,00 euros dans l'échelle A151.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK

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