COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

15 MARS 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2003;

Considérant que les dirigeants de la société de gestion de fortune S&D ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social Van Putlei 33, à 2018 Anvers, ont décidé de mettre fin aux activités sous statut de la société de gestion de fortune en date du 1er avril 2004 et de renoncer à l'agrément en tant que société de gestion de fortune;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des assurances a décidé, conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, de radier l'agrément en qualité de société de gestion de fortune de S&D ASSET MANAGEMENT S.A. en date du 1er avril 2004 et d'adapter en ce sens la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée en date du 1er avril 2004 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune" par l'omission de la société S&D ASSET MANAGEMENT S.A., Van Putlei 33, 2018 Anvers.

Bruxelles, le 15 mars 2004.

Le Président, E. Wymeersch.