MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 1998. Arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et notamment l'article 31;

Vu la délibération du Gouvernement du 16 février 1998;

Sur proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Léon Vivier est désigné en tant que commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. J.F. Raskin, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 février 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX