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Arrêt du 17 juin 2016
publié le 01 juillet 2016

Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

source
service public federal finances
numac
2016003211
pub.
01/07/2016
prom.
17/06/2016
moniteur
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Document Qrcode

17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement


Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2016, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale est complété par un paragraphe 4, rédigé comme suit : « § 4. Au sein des Centres régionaux de Recouvrement la compétence d'accomplir les actes et formalités inhérents aux procédures collectives d'insolvabilité peut être confiée à une Cellule Procédures Collectives. »

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, la disposition sous le troisième tiret est supprimée.

Art. 3.L'article 11 du même arrêté est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : « Au sein du Centre Spécial de Recouvrement, la compétence d'accomplir les actes et formalités inhérents aux procédures collectives d'insolvabilité peut être confiée à une Cellule Procédures Collectives. »

Art. 4.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1, alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Le Team recouvrement Spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et sur le territoire de la Région Wallonne.» ; 2° le paragraphe 1er, alinéa 4, est supprimé ;3° il est inséré un paragraphe 2/1, rédigé comme suit : « § 2/1.La perception et le recouvrement des aides d'Etat remboursables en matière d'exonération des bénéfices excédentaires basée sur l'article 185, § 2, b du Code des impôts sur les revenus 1992, relèvent du Team recouvrement Spécial de Bruxelles. » ; 4° le paragraphe 4, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit : « En matière de taxe sur la valeur ajoutée, lorsque le redevable a son domicile, son siège social, son principal établissement ou son siège administratif à l'étranger, le recouvrement de la taxe est assuré par les Teams recouvrement spéciaux, à l'exception de ce qui relève du Team polyvalent de Saint-Vith.»

Art. 5.Les compétences du Team recouvrement Spécial de Namur, telles que déterminées dans l'annexe 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, sont transférées au Team recouvrement Spécial de Bruxelles lorsque l'administration utilise la langue française dans ses relations avec le redevable, ou transférées au Team polyvalent de Saint-Vith lorsque l'administration utilise la langue allemande dans ses relations avec le redevable.

Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le recouvrement des créances qui relevait des bureaux de recette contributions directes et des bureaux de recette T.V.A., antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, est confié à compter de la date d'entrée en vigueur de ce dernier, aux Teams Recouvrement, selon le tableau de correspondance repris à l'annexe 3.

Si, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ces mêmes créances sont reprises dans des documents de quelque nature qu'ils soient, et quel qu'en soit le support matériel, leur recouvrement est assuré par le Team Recouvrement, tel que déterminé par l'annexe 3, quel que soit le service mentionné sur chaque document sortant. »

Art. 7.Dans l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe à cet arrêté.

Art. 8.Dans l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, l'annexe 3 remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, est remplacée par l'annexe 2 jointe à cet arrêté.

Art. 9.L'annexe 4 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Bruxelles, le 17 juin 2016.

H. D'HONDT

Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.......

CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT

TEAM PERCEPTION

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES

TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES

BUREAU DE RECETTE RNF

ANVERS 1

Team Perception CRR Anvers 1

Anvers 1 Anvers 5

Anvers 2 Anvers 3 Anvers 4 Anvers 6 Anvers 7 Brasschaat 1 Brasschaat 2

RNF Anvers

ANVERS 2

Team Perception CRR Anvers 2

Lierre 1 Malines 1

Boom Edegem Geel Lierre 2 Malines 2 Turnhout 1 Turnhout 2

RNF Malines RNF Turnhout

BRABANT FLAMAND

Team Perception CRR Brabant-flamand

Louvain 1 Vilvorde 1

Asse Diest Haacht Hal Louvain 2 Londerzeel-Vilvorde 2 Tervuren Tirlemont

RNF Louvain RNF Vilvorde

BRABANT WALLON

Team Perception CRR Brabant-wallon

Brabant-wallon

Braine-L'Alleud Jodoigne Nivelles 2 Ottignies 2 Wavre

RNF Nivelles

BRUXELLES 1

Team Perception CRR Bruxelles 1

Bruxelles 3 Bruxelles 6

Bruxelles Centre Etterbeek-Saint-Gilles Forest Ixelles Uccle

RNF Bruxelles 1

BRUXELLES 2

Team Perception CRR Bruxelles 2

Bruxelles 10 Bruxelles 11

Anderlecht Jette Molenbeek Saint-Josse Schaerbeek Woluwe-Auderghem

RNF Bruxelles 2

HAINAUT NORD

Team Perception CRR Hainaut-Nord

Mons 1 Tournai 1

Ath La Louvière 1 Mons 2 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2 Tournai 2

RNF Mons RNF Tournai

HAINAUT SUD

Team Perception CRR Hainaut-Sud

Charleroi 4 Charleroi 6

Charleroi 1 Charleroi 2 La Louvière 2 Thuin-Chimay

RNF Charleroi

LIMBOURG

Team Perception CRR Limbourg

Hasselt 1 Hasselt 3

Beringen Bree Genk Hasselt 2 Overpelt Saint-Trond Tongres

RNF Hasselt RNF Tongres

LIEGE 1

Team Perception CRR Liège 1

Liège 1 Liège 6

Huy Liège 2 Liège 3 Liège 4 Liège 5 Seraing 1 Seraing 2 Waremme

RNF Liège RNF Huy

LIEGE 2

Team Perception CRR Liège 2

Liège 7 Verviers 3

Aywaille Liège 8 Malmedy Soumagne Verviers 1 Verviers 2 Visé

RNF Verviers

EUPEN- SAINT-VITH

Team Eupen Team Saint-Vith

NAMUR-LUXEMBOURG

Team Perception CRR Namur- Luxembourg

Marche 1 Namur 1

Arlon Bastogne Ciney Dinant Gembloux Marche 2 Namur 2 Neufchâteau Philippeville Saint-Hubert

RNF Namur RNF Dinant RNF Marche-en-Famenne RNF Neufchâteau RNF Arlon

FLANDRE OCCIDENTALE

Team Perception CRR Flandre- Occidentale

Bruges Courtrai

Bruges 2 Bruges 3 Harelbeke Ypres Courtrai 2 Courtrai 3 Ostende Roulers 2 Tielt Furnes

RNF Bruges RNF Courtrai

FLANDRE ORIENTALE

Team Perception CRR Flandre- Orientale

Alost 1 Gand 1 Saint-Nicolas 1

Alost 2 Audenarde Beveren Deinze Eeklo Gand 2 Gand 3 Gand 4 Lokeren Saint-Nicolas 2 Termonde Zottegem

RNF Gand RNF Termonde RNF Audenarde


Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du.......

Bruxelles, le ...........................2016 Le Président du Comité de direction, Hans D'Hondt


Bijlage 2 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering van ........

Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du..........

Materiële bevoegdheid :

Compétence matérielle :

1 : Personenbelasting + Belasting over de toegevoegde waarde (btw)

1 : Impôt des personnes physiques + Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2 : Vennootschapsbelasting + Bedrijfsvoorheffing + btw

2 : Impôt des sociétés + Précompte professionnel + TVA

3 : Onroerende voorheffing

3 : Précompte immobilier

4 : Verkeersbelasting + aanvullende verkeersbelasting+ belasting op de inverkeerstelling

4 : Taxe de circulation + taxe de circulation supplémentaire + taxe de mise en circulation

5 : Eurovignet

5 : Eurovignette

6 : Verkeersbelasting niet-geautomatiseerde voertuigen

6 : Taxe de circulation pour véhicules non automatisés

7 : Belasting op de automatische ontspanningstoestellen

7 : Taxe sur les appareils automatiques de divertissement

8 : Belasting op de spelen en de weddenschappen

8 : Taxe sur les jeux et paris

9 : Ijkloon voor maten en gewichten

9 : Taxe sur les poids et mesures

10 : Diverse taksen

10 : Taxes diverses

11 : Roerende Voorheffing (Beslissing van de Voorzitter van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën van 23.12.2011 inzake de inning van de roerende voorheffing, de belasting op de werknemersparticipatie en de bijkomende heffing op roerende inkomsten bepaald bij artikel 174/1 van het WIB 1992)

11 : Précompte mobilier (décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 23.12.2011 concernant la perception du précompte mobilier, de la taxe sur la participation des travailleurs, ainsi que de la cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers, au sens de l'article 174/1 du CIR 1992)

12 : Roerende voorheffing

12 : Précompte mobilier

13 : Rechtspersonenbelasting

13 : Impôt des personnes morales

14 : BTW belastingplichtige buitenland

14 : TVA assujetti étranger

15 : Bedrijfsvoorheffing

15 : Précompte professionnel

16 : Belastingen niet-inwoners

16 : Impôt des non-résidents


Dénomination du Team Recouvrement - Benaming Team Invordering

Alphabet Alfabet

Compétence matérielle Materiële bevoegdheid

Dénomination du bureau de recette - Benaming kantoor

Compétence territoriale Territoriale bevoegdheid

Codes Postaux Postcode

Région Gewest

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM ANTWERPEN 1

Personnes Morales/Rechtspersonen Antwerpen 1

2,7,8,12,13

ANTWERPEN 12

2000


ANTWERPEN 13

2018


ANTWERPEN I (btw)

2020


ANTWERPEN II (btw)

2030


2040


2050


2060


2600


2070


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 2

A-Le

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 1

2000


ANTWERPEN 2

2018


ANTWERPEN I (btw)

2020


2030


2040


2050


2060


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 3

Lf-Z

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 3

2000


ANTWERPEN 4

2018


ANTWERPEN I (btw)

2020


ANTWERPEN II (btw)

2030


2040


2050


2060


A-Z

2070


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 4

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 14

2600


ANTWERPEN 15

2660


ANTWERPEN II (btw)

2610


Personnes Morales/Rechtspersonen Antwerpen 5

2,7,8,12,13

ANTWERPEN 12

2180


ANTWERPEN 13

2170


MECHELEN 4

2140


MORTSEL 2

2100


ANTWERPEN I (btw)

2660


ANTWERPEN II (btw)

2610


ANTWERPEN III (btw)

2910


2920


2950


2970


2900


2940


2110


2160


2930


2960


2990


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 6

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 6

2180


ANTWERPEN I (btw)

2170


ANTWERPEN II (btw)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Antwerpen 7

1,7,8,12,15

ANTWERPEN 9

2140


ANTWERPEN 10

2100


ANTWERPEN II (btw)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brasschaat 1

1,7,8,12,15

SCHOTEN

2970


BRASSCHAAT

2900


ANTWERPEN II (btw)

2110


ANTWERPEN III (btw)

2160


2930


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brasschaat 2

1,7,8,12,15

KAPELLEN

2910


BRASSCHAAT

2920


ANTWERPEN II (btw)

2950


ANTWERPEN III (btw)

2940


2960


2990

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM ANTWERPEN 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Boom

1,7,8,12,15

BOOM

2630


PUURS

2850


ANTWERPEN III (btw)

2880


MECHELEN (btw)

2620


2845


2870


2840


2627


2890


2830


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Edegem

1,7,8,12,15

MORTSEL 1

2530


KONTICH

2531


ANTWERPEN III (btw)

2150


2650


2540


2550


2547


2640


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Geel

1,7,8,12,15

MOL

2490


GEEL

2491


WESTERLO

2480


TURNHOUT (btw)

2440


MECHELEN (btw)

2230


2235


2430


2431


2450


2400


2250


2260


Personnes Morales/Rechtspersonen Lier 1

2,7,8,12,13

MORTSEL 2

2370


MECHELEN 4

2387


ANTWERPEN III (btw)

2490


TURNHOUT (btw)

2491


2340


2480


2440


2280


2288


2200


2270


2320


2321


2322


2323


2328


2460


2430


2431


2275


2390


2450


2330


2400


2250


2360


2520


2380


2381


2382


2470


2310


2300


2290


2350


2260


2240


2242


2243


2980


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Lier 2

1,7,8,12,15

LIER 1

2590


LIER 2

2570


MECHELEN (btw)

2280


TURNHOUT (btw)

2288


ANTWERPEN III (btw)

2500


2560


2520


2240


2242


2243


Personnes Morales/Rechtspersonen Mechelen 1

2,7,8,12,13

MORTSEL 2

2630


MECHELEN 4

2590


ANTWERPEN III (btw)

2530


MECHELEN (btw)

2531


TURNHOUT (btw)

2820


2850


2880


2150


2570


2650


2220


2221


2222


2223


2620


2230


2540


2235


2550


2500


2547


2800


2801


2811


2812


2640


2845


2560


2580


2870


2840


2627


2890


2860


2861


2830


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mechelen 2

1,7,8,12,15

MECHELEN 1

2820


MECHELEN 2

2220


MECHELEN 3

2221


MECHELEN (btw)

2222


2223


2800


2801


2811


2812


2580


2860


2861


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Turnhout 1

1,7,8,12,15

TURNHOUT 1

2370


TURNHOUT 2

2387


TURNHOUT (btw)

2460


ANTWERPEN III (btw)

2330


2360


2380


2381


2382


2470


2300


2350


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Turnhout 2

1,7,8,12,15

MALLE

2340


HERENTALS

2200


TURNHOUT (btw)

2270


ANTWERPEN III (btw)

2320


2321


2322


2323


2328


2275


2390


2310


2290


2980

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM VLAAMS-BRABANT

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Asse

1,7,8,12,15

ASSE

1790


TERNAT

1730


HALLE (btw)

1731


VILVOORDE (btw)

1700


1701


1702


1703


1770


1785


1745


1740


1741


1742


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Diest

1,7,8,12,15

DIEST

3460


TIENEN (btw)

3461


3290


3293


3294


3450


3454


3470


3471


3472


3473


3270


3271


3272


3390


3391


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Haacht

1,7,8,12,15

AARSCHOT

3200


HAACHT

3201


LEUVEN (btw)

3202


TIENEN (btw)

3130


3190


3191


3150


3140


3110


3111


3118


3120


3128


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Halle

1,7,8,12,15

HALLE

1650


LENNIK

1651


SINT-GENESIUS-RODE

1652


WEMMEL-WEZENBEEK

1653


HALLE (btw)

1654


1547


1620


1570


1755


1500


1501


1502


1540


1541


1950


1750


1630


1670


1671


1673


1674


1760


1761


1640


1600


1601


1602


1780


1970


Personnes Morales/Rechtspersonen Leuven 1

2,7,8,12,13

LEUVEN 1

3200


LEUVEN 4

3201


LEUVEN (btw)

3202


TIENEN (btw)

3130


VILVOORDE (btw)

3460


3461


3060


3061


3360


3190


3191


3370


3290


3293


3294


3450


3454


3380


3381


3384


3150


3020


3320


3321


3220


3221


3040


3140


3470


3471


3472


3473


3070


3071


3078


3400


3401


3404


3000


3001


3010


3012


3018


3350


3210


3211


3212


3050


3051


3052


3053


3054


3110


3111


3118


3270


3271


3272


3080


3390


3391


3300


3120


3128


3440


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Leuven 2

1,7,8,12,15

LEUVEN 1

3360


LEUVEN 2

3020


LEUVEN 3

3220


LEUVEN (btw)

3221


3000


3001


3010


3012


3018


3210


3211


3212


3050


3051


3052


3053


3054


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Londerzeel-Vilvoorde 2

1,7,8,12,15

HAACHT

1850


LONDERZEEL

1851


VILVOORDE

1852


LEUVEN (btw)

1853


VILVOORDE (btw)

1910


1880


1840


1860


1861


1800


1980


1981


1982


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tervuren

1,7,8,12,15

KORTENBERG

3060


TERVUREN

3061


LEUVEN (btw)

1560


VILVOORDE (btw)

3040


3070


3071


3078


1830


1831


3090


1820


3080


1930


1932


1933


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tienen

1,7,8,12,15

TIENEN

3370


TIENEN (btw)

3380


3381


3384


3320


3321


3400


3401


3404


3350


3300


3440


Personnes Morales/Rechtspersonen Vilvoorde 1

2,7,8,12

BRUSSEL 7

1790


LEUVEN 4

1730


HALLE (btw)

1731


LEUVEN (btw)

1650


VILVOORDE (btw)

1651


1652


1653


1654


1547


1700


1701


1702


1703


1620


1570


1755


1850


1851


1852


1853


1500


1501


1502


1540


1541


1560


1910


1880


1950


1750


1770


1630


1840


1830


1831


1860


1861


1785


1745


3090


1670


1671


1673


1674


1760


1761


1640


1600


1601


1602


1820


1740


1741


1742


1800


1780


1970


1930


1932


1933


1980


1981


1982

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRABANT WALLON

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Braine-l'Alleud

1,3,12,15

BRAINE-L'ALLEUD

1420


NIVELLES (TVA)

1421


1428


1440


1460


1461


1410


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Jodoigne

1,3,12,15

JODOIGNE

1320


NAMUR II (TVA)

1325


NIVELLES (TVA)

1390


1357


1315


1370


1350


1360


1367


1457


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Nivelles 2

1,3,12,15

NIVELLES

1470


NIVELLES (TVA)

1471


1472


1473


1474


1476


1400


1401


1402


1404


1430


1480


Personnes Morales/Rechtspersonen Brabant wallon

2,12,13

NAMUR 4

1320


NAMUR II (TVA)

1450


NIVELLES (TVA)

1325


1490


1390


1357


1315


1370


1380


1435


1350


1340


1341


1342


1348


1360


1367


1330


1331


1332


1495


1457


1300


1301


1420


1421


1428


1440


1470


1471


1472


1473


1474


1476


1460


1461


1310


1400


1401


1402


1404


1430


1480


1410


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ottignies 2

1,3,12,15

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

1450


NIVELLES (TVA)

1490


1380


1435


1340


1341


1342


1348


1495


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Wavre

1,3,12,15

WAVRE

1310


NIVELLES (TVA)

1330


1331


1332


1300


1301

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRUSSEL 1

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bruxelles Centre/Brussel Centrum

1,3,4,6,7,8,12,15

BRUXELLES/BRUSSEL 1

1000


BRUXELLES/BRUSSEL 2

1020


BRUXELLES/BRUSSEL 5

1120


BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1130


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)


Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 3

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 3

1000


BRUXELLES/BRUSSEL 6

1020


BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1120


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

1130


BCAE/CKBB

1040


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)

1041


1060


Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 6

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 3

1190


BRUXELLES/BRUSSEL 6

1050


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1180


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)


11

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE/ BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

LES ETRANGERS/ DE BUITENLANDERS

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ixelles/Elsene

1,3,4,6,7,8,12,15

IXELLES/ELSENE 1

1050


IXELLES/ELSENE 2


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)


5

1000


1020


1120


1130


1040


1041


1190


1050


1060


1180


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Etterbeek/Saint-Gilles Sint-Gillis

1,3,4,6,7,8,12,15

ETTERBEEK

1040


SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

1041


BCAE/CKBB

1060


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)


9

COMPETENCE NATIONALE/ NATIONALE BEVOEGDHEID

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Uccle/Ukkel

1,3,4,6,7,8,12,15

UCCLE/UKKEL 1

1180


UCCLE/UKKEL 2


BRUXELLES I/Brussel I (btw)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Forest/Vorst

1,3,4,6,7,8,12,15

FOREST/VORST

1190


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM BRUSSEL 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Anderlecht

1,3,4,6,7,8,12,15

ANDERLECHT 1

1070


ANDERLECHT 2


BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)


Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 10

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 4

1070


BRUXELLES/BRUSSEL 7

1160


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1030


BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1170


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)


Personnes Morales/Rechtspersonen Bruxelles/Brussel 11

2,7,8,12,13

BRUXELLES/BRUSSEL 4

1082


BRUXELLES/BRUSSEL 7

1140


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1083


BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1090


BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1081


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)

1080


BCAE/CKBB

1150


1200


1210


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Jette

1,3,4,6,7,8,12,15

JETTE

1090


BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)

1081


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Molenbeek

1,3,4,6,7,8,12,15

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 1

1082


MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 2

1083


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1080


BRUXELLES/BRUSSEL II (btw)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Saint-Josse/Sint-Joost

1,3,4,6,7,8,12,15

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1140


BRUXELLES/BRUSSEL IV (btw)

1210


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Schaerbeek/Schaarbeek

1,3,4,6,7,8,12,15

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK 1

1030


SCHAERBEEK/SCHAARBEEK 2


BRUXELLES/BRUSSEL V (btw)


5

1070


1160


1082


1140


1083


1090


1081


1080


1210


1030


1170


1200


1150


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Woluwe-Auderghem/Woluwe-Oudergem

1,3,4,6,7,8,12,15

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

1160


WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

1170


AUDERGHEM/OUDERGEM

1200


BRUXELLES/BRUSSEL I (btw)

1150


BRUXELLES/BRUSSEL III (btw)


BCAE/CKBB

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM HAINAUT NORD

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ath

1,3,12,15

ATH

7800


LESSINES

7801


TOURNAI (TVA)

7802


7803


7804


7810


7811


7812


7822


7823


7940


7941


7942


7943


7950


7951


7890


7850


7880


7910


7911


7912


7050


7870


7860


7861


7862


7863


7864


7866


7750


7830


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen La Louvière 1

1,3,12,15

LA LOUVIERE 1

7100


LA LOUVIERE 2

7110


CHARLEROI II (TVA)

7070


Personnes Morales/Rechtspersonen Mons 1

2,12,13

MONS 2

7970


CHARLEROI 5

7971


CHARLEROI II (TVA)

7972


MONS (TVA)

7973


TOURNAI (TVA)

7320


7321


7322


7300


7301


7090


7340


7370


7190


7191


7080


7350


7387


7100


7110


7070


7000


7011


7012


7020


7021


7022


7024


7030


7031


7032


7033


7034


7390


7040


7041


7380


7382


7330


7331


7332


7333


7334


7060


7061


7062


7063


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mons 2

1,3,12,15

MONS 1

7090


MONS 3

7190


SOIGNIES

7191


MONS (TVA)

7000


7011


7012


7020


7021


7022


7024


7030


7031


7032


7033


7034


7060


7061


7062


7063


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Mouscron

1,3,12,15

MOUSCRON 1

7760


MOUSCRON 2

7780


TOURNAI (TVA)

7781


7782


7783


7784


7730


7700


7711


7712


7740


7742


7743


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Quaregnon 1

1,3,12,15

DOUR

7970


SAINT-GHISLAIN

7971


MONS (TVA)

7972


TOURNAI (TVA)

7973


7320


7321


7322


7340


7370


7350


7387


7380


7382


7330


7331


7332


7333


7334


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Quaregnon 2

1,3,12,15

QUAREGNON

7300


MONS (TVA)

7301


7080


7390


7040


7041


Personnes Morales/Rechtspersonen Tournai 1

2,12,13

MONS 2

7640


TOURNAI (TVA)

7641


7642


7643


7800


7801


7802


7803


7804


7810


7811


7812


7822


7823


7940


7941


7942


7943


7620


7621


7622


7623


7624


7760


7950


7951


7780


7781


7782


7783


7784


7890


7850


7730


7880


7910


7911


7912


7050


7870


7860


7861


7862


7863


7864


7866


7900


7901


7903


7904


7906


7750


7700


7711


7712


7740


7742


7743


7600


7601


7602


7603


7604


7608


7610


7611


7618


7830


7500


7501


7502


7503


7504


7506


7520


7521


7522


7530


7531


7532


7533


7534


7536


7538


7540


7542


7543


7548


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tournai 2

1,3,12,15

TOURNAI 1

7640


TOURNAI 2

7641


TOURNAI (TVA)

7642


7643


7620


7621


7622


7623


7624


7900


7901


7903


7904


7906


7600


7601


7602


7603


7604


7608


7610


7611


7618


7500


7501


7502


7503


7504


7506


7520


7521


7522


7530


7531


7532


7533


7534


7536


7538


7540


7542


7543


7548

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM HAINAUT SUD

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Charleroi 1

1,3,12,15

CHARLEROI 1

6000


CHARLEROI 2

6020


CHARLEROI 3

6061


CHARLEROI 4

6032


CHARLEROI I (TVA)

6042


6060


6010


6001


6043


6030


6031


6044


6040


6041


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Charleroi 2

1,3,12,15

CHARLEROI 4

6250


CHATELET

7160


COURCELLES

6200


FLEURUS

6180


CHARLEROI I (TVA)

6181


CHARLEROI II (TVA)

6182


6183


6240


6220


6221


6222


6223


6224


6140


6141


6142


6280


6210


6211


6110


6111


6230


6238


Personnes Morales/Rechtspersonen Charleroi 4

2,12,13

CHARLEROI 5

6000


CHARLEROI I (TVA)

6042


6060


6010


6001


6043


6020


6061


6032


6030


6031


6044


6040


6041


6240


6220


6221


6222


6223


6224


6210


6211


6230


6238


Personnes Morales/Rechtspersonen Charleroi 6

2,12,13

CHARLEROI 5

6250


CHARLEROI I (TVA)

6150


CHARLEROI II (TVA)

6500


6511


7130


7131


7133


7134


7160


6200


6460


6461


6462


6463


6464


6180


6181


6182


6183


6560


7120


6140


6141


6142


6440


6441


6280


6120


6540


6542


6543


7170


6567


6590


6591


6592


6593


6594


6596


6110


6111


7140


7141


7180


7181


6470


6530


6531


6532


6533


6534


6536


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen La Louvière 2

1,3,12,15

BINCHE

7130


LA LOUVIERE 1

7131


LA LOUVIERE 2

7133


CHARLEROI II (TVA)

7134


7120


7170


7140


7141


7180


7181


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Thuin-Chimay

1,3,12,15

CHIMAY

6150


THUIN

6500


CHARLEROI II (TVA)

6511


6460


6461


6462


6463


6464


6560


6440


6441


6120


6540


6542


6543


6567


6590


6591


6592


6593


6594


6596


6470


6530


6531


6532


6533


6534


6536

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIMBURG

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Beringen

1,7,8,12,15

BERINGEN

3580


HOUTHALEN-HELCHTEREN

3581


HASSELT I (btw)

3582


HASSELT II (btw)

3583


3945


3940


3941


3530


3970


3971


3560


3990


3980


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bree

1,7,8,12,15

BREE

3665


MAASEIK

3668


HASSELT II (btw)

3950


3960


3650


3640


3680


3670


3660


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Genk

1,7,8,12,15

GENK

3600


MAASMECHELEN

3620


HASSELT II (btw)

3621


3630


3631


3690


Personnes Morales/Rechtspersonen Hasselt 1

2,7,8,12,13

HASSELT 3

3570


HASSELT I (btw)

3740


TIENEN (btw)

3742


3746


3840


3590


3890


3891


3545


3500


3501


3510


3511


3512


3870


3540


3717


3550


3730


3732


3720


3721


3722


3723


3724


3560


3850


3770


3800


3803


3806


3700


3790


3791


3792


3793


3798


3830


3831


3832


3520


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Hasselt 2

1,7,8,12,15

HASSELT 1

3570


HASSELT 2

3590


HASSELT I (btw)

3500


HASSELT II (btw)

3501


3510


3511


3512


3550


3520


Personnes Morales/Rechtspersonen Hasselt 3

2,7,8,12

HASSELT 3

3665


HASSELT I (btw)

3668


HASSELT II (btw)

3580


3581


3582


3583


3950


3960


3650


3600


3945


3930


3940


3941


3530


3640


3620


3621


3970


3971


3920


3680


3630


3631


3670


3910


3660


3900


3990


3980


3690


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Overpelt

1,7,8,12,15

NEERPELT

3930


HASSELT II (btw)

3920


3910


3900


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Sint-Truiden

1,7,8,12,15

SINT-TRUIDEN

3890


HASSELT I (btw)

3891


TIENEN (btw)

3545


3540


3850


3800


3803


3806


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tongeren

1,7,8,12,15

TONGEREN

3740


BILZEN

3742


VOEREN

3746


HASSELT I (btw)

3840


TIENEN (btw)

3870


3717


3730


3732


3720


3721


3722


3723


3724


3770


3700


3790


3791


3792


3793


3798


3830


3831


3832

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIEGE 1

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Huy

1,3,12,15

HUY

4540


LIEGE II (TVA)

4560


4217


4218


4500


4570


4577


4530


4520


Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 1

2,12,13

LIEGE 5

4430


LIEGE 6

4432


LIEGE I (TVA)

4160


LIEGE II (TVA)

4161


LIEGE III (TVA)

4162


VERVIERS (TVA)

4163


4340


4342


4050


4051


4052


4053


4170


4171


4480


4130


4400


4180


4181


4000


4020


4030


4031


4032


4550


4120


4121


4122


4590


4470


4557


4870


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 2

1,3,12,15

LIEGE 2

4000 (LIEGE)


LIEGE 3


LIEGE 4


LIEGE I (TVA)


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 3

1,3,12,15

LIEGE 2

4000 (GLAIN)


LIEGE 3

4020


LIEGE 4

4030


LIEGE I (TVA)

4031


4032


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 4

1,3,12,15

LIEGE 1

4430


LIEGE 6

4432


LIEGE II (TVA)

4340


LIEGE III (TVA)

4342


VERVIERS (TVA)

4050


4051


4052


4053


4870


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 5

1,3,12,15

COMBLAIN-AU-PONT

4160


FLEMALLE

4161


LIEGE II (TVA)

4162


LIEGE III (TVA)

4163


4170


4171


4480


4130


4400


4180


4181


4550


4120


4121


4122


4590


4470


4557


Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 6

2,12,13

LIEGE 5

4540


LIEGE 6

4257


LIEGE II (TVA)

4260


LIEGE III (TVA)

4261


4263


4210


4560


4367


4357


4317


4347


4250


4252


4253


4254


4460


4280


4217


4218


4500


4287


4570


4577


4360


4350


4351


4420


4100


4101


4102


4537


4530


4520


4300


4219


11

REGION WALLONE HORMIS LA REGION LINGUISTIQUE DE LANGUE ALLEMANDE/ REGIO WALLONIE MET UITZONDERING VAN HET DUITSTALIG GEBIED


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Seraing 1

1,3,12,15

SERAING 1

4100


4101


LIEGE II (TVA)

4102


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Seraing 2

1,3,12,15

SERAING 2

4460


LIEGE III (TVA)

4420


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Waremme

1,3,12,15

WAREMME

4257


LIEGE II (TVA)

4260


LIEGE III (TVA)

4261


4263


4210


4367


4357


4317


4347


4250


4252


4253


4254


4280


4287


4360


4350


4351


4537


4300


4219

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM LIEGE 2

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Aywaille

1,3,12,15

AYWAILLE

4920


LIEGE II (TVA)

4190


4990


4140


4141


4987


Personnes Morales/Rechtspersonen Liège 7

2,12,13

LIEGE 5

4920


LIEGE 6

4690


LIEGE I (TVA)

4610


LIEGE II (TVA)

4670


LIEGE III (TVA)

4671


VERVIERS (TVA)

4672


4607


4606


4608


4190


4620


4621


4623


4624


4040


4041


4042


4450


4451


4452


4453


4458


4990


4877


4680


4681


4682


4683


4684


4630


4631


4632


4633


4140


4141


4987


4600


4601


4602


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Liège 8

1,3,12,15

HERSTAL

4040


LIEGE III (TVA)

4041


4042


4680


4681


4682


4683


4684


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Malmedy

1,3,12,15

MALMEDY

4960


VERVIERS (TVA)

4970


4980


4983


4950


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Soumagne

1,3,12,15

FLERON

4610


LIEGE II (TVA)

4620


VERVIERS (TVA)

4621


4623


4624


4877


4630


4631


4632


4633


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Verviers 1

1,3,12,15

HERVE

4880


VERVIERS 1

4650


VERVIERS (TVA)

4651


4652


4653


4654


4850


4851


4852


4890


4800


4801


4802


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Verviers 2

1,3,12,15

VERVIERS 2

4837


VERVIERS (TVA)

4820


4821


4845


4830


4831


4834


4860


4861


4900


4910


4840


4841


Personnes Morales/Rechtspersonen Verviers 3

2,12,13

LIEGE 5

4880


LIEGE 6

4837


VERVIERS (TVA)

4820


4821


4650


4651


4652


4653


4654


4845


4830


4831


4834


4960


4860


4861


4850


4851


4852


4900


4970


4910


4890


4980


4983


4800


4801


4802


4950


4840


4841


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Visé

1,3,12,15

VISE

4690


LIEGE I (TVA)

4670


LIEGE III (TVA)

4671


4672


4607


4606


4608


4450


4451


4452


4453


4458


4600


4601


4602

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM EUPEN-SANKT VITH

Eupen

1,2,3,13,15

EUPEN

4700


VERVIERS (TVA)

4701


4720


4721


4728


4710


4711


4730


4731


11

REGION LINGUISTIQUE DE LANGUE ALLEMANDE/ DUITSTALIGE REGIO

12

4700


4701


4720


4721


4728


4710


4711


4730


4731


4770


4771


4760


4761


4790


4791


4750


4780


4782


4783


4784


Saint-Vith/ Sankt-Vith

1,2,3,13,15

SAINT-VITH/SANKT-VITH

4770


VERVIERS (TVA)

4771


4760


4761


4790


4791


4750


4780


4782


4783


4784


10,12,14,15,16

NAMUR ETRANGER/

LORSQUE LA LANGUE EMPLOYEE PAR L'ADMINISTRATION AVEC LE REDEVABLE EST L'ALLEMAND / WANNEER DE ADMINISTRATIE DE DUITSE TAAL GEBRUIKT MET DE BELASTINGSCHULDIGE

NAMEN BUITENLAND


BCAE/CKBB


CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM NAMUR LUXEMBOURG

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Arlon

1,3,12,15

ARLON

6700


VIRTON

6704


VIRTON SECTION AUBANGE

6706


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6717


6790


6791


6792


6740


6741


6742


6743


6769


6780


6781


6782


6750


6767


6747


6730


6760


6761


6762


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Bastogne

1,3,12,15

BASTOGNE

6600


VIELSALM

6687


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6686


6688


6637


6670


6671


6672


6673


6674


6660


6661


6662


6663


6666


6980


6982


6983


6984


6986


6960


6630


6680


6681


6970


6971


6972


6640


6642


6690


6692


6698


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ciney

1,3,12,15

CINEY

5330


NAMUR I (TVA)

5332


NAMUR II (TVA)

5333


5334


5336


5590


5340


5360


5361


5362


5363


5364


5370


5372


5374


5376


5580


5377


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Dinant

1,3,12,15

DINANT

5537


NAMUR I (TVA)

5570


NAMUR II (TVA)

5571


5572


5573


5574


5576


5555


5500


5501


5502


5503


5504


5575


5540


5541


5542


5543


5544


5560


5561


5562


5563


5564


5520


5521


5522


5523


5524


5550


5530


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gembloux

1,3,12,15

FOSSES-LA-VILLE

5150


SAMBREVILLE

5070


NAMUR I (TVA)

5030


NAMUR II (TVA)

5031


5032


5190


5640


5641


5644


5646


5170


5060


5140


Personnes Morales/Rechtspersonen Marche 1

2,12,13

ARLON

5537


NAMUR 4

6700


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6704


NAMUR I (TVA)

6706


NAMUR II (TVA)

5330


5332


5333


5334


5336


6717


6790


6791


6792


6600


5570


5571


5572


5573


5574


5576


6687


6686


6688


6880


5555


6830


6831


6832


6833


6834


6836


6838


6810


6811


6812


6813


5590


6929


5500


5501


5502


5503


5504


6940


6941


6997


6740


6741


6742


6743


6637


6820


6821


6823


6824


5575


5340


6670


6671


6672


6673


6674


6720


6721


6723


6724


5360


5361


5362


5363


5364


5540


5541


5542


5543


5544


5370


5372


5374


5376


6887


6990


6660


6661


6662


6663


6666


5560


5561


5562


5563


5564


6980


6982


6983


6984


6986


6860


6890


6800


6960


6900


6630


6769


6780


6781


6782


6750


6950


6951


6952


6953


6840


5520


5521


5522


5523


5524


6850


6851


6852


6853


6856


6987


5580


6767


6870


6747


6680


6681


5377


6927


6970


6971


6972


6730


6640


6642


6690


6692


6698


6760


6761


6762


5550


6920


6921


6922


6924


5530


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Marche 2

1,3,12,15

MARCHE-EN-FAMENNE

6940


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6941


6997


6990


6900


6987


Personnes Morales/Rechtspersonen Namur 1

2,12,13

NAMUR 4

5300


NAMUR I (TVA)

5630


NAMUR II (TVA)

5660


5680


5310


5380


5150


5620


5621


5070


5030


5031


5032


5190


5080


5081


5640


5641


5644


5646


5000


5001


5002


5003


5004


5020


5021


5022


5024


5100


5101


5350


5351


5352


5353


5354


5600


5170


5060


5140


5670


5650


5651


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Namur 2

1,3,12,15

NAMUR 1

5300


NAMUR 2

5310


NAMUR 3

5380


NAMUR I (TVA)

5080


5081


5000


5001


5002


5003


5004


5020


5021


5022


5024


5100


5101


5350


5351


5352


5353


5354


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Neufchateau

1,3,12,15

NEUFCHATEAU

6880


NEUFCHATEAU SECTION BOUILLON

6830


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6831


6832


6833


6834


6836


6838


6810


6811


6812


6813


6820


6821


6823


6824


6720


6721


6723


6724


6887


6860


6840


6850


6851


6852


6853


6856


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Philippeville

1,3,12,15

PHILIPPEVILLE

5630


NAMUR I (TVA)

5660


NAMUR II (TVA)

5680


5620


5621


5600


5670


5650


5651


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Saint-Hubert

1,3,12,15

SAINT-HUBERT

6929


MARCHE-EN-FAMENNE (TVA)

6890


6800


6950


6951


6952


6953


6870


6927


6920


6921


6922


6924

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM WEST-VLAANDEREN

Personnes Morales/Rechtspersonen Brugge

2,7,8,12,13

BRUGGE 2

8730


Kortrijk 3

8370


BRUGGE (btw)

8450


OOSTENDE (btw)

8000


ROESELARE (btw)

8200


8310


8380


8340


8420


8421


8470


8490


8300


8301


8430


8431


8432


8433


8434


8400


8020


8460


8740


8750


8755


8700


8850


8851


8210


8211


8377


8820


8630


8620


8810


8647


8680


8670


8480


8690


8691


8660


8600


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brugge 2

1,7,8,12,15

BRUGGE 4

8730


BLANKENBERGE

8370


TORHOUT

8340


BRUGGE (btw)

8420


ROESELARE (btw)

8421


8480


8490


8300


8301


8680


8610


8810


8820


8210


8211


8377


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Brugge 3

1,7,8,12,15

BRUGGE 1

8000


BRUGGE 3

8200


BRUGGE (btw)

8310


8380


8020


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Harelbeke

1,7,8,12,15

HARELBEKE

8570


WAREGEM

8572


KORTRIJK I (btw)

8573


KORTRIJK II (btw)

8580


8581


8582


8583


8540


8530


8531


8860


8587


8790


8791


8792


8793


8550


8551


8552


8553


8554


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Ieper

1,7,8,12,15

IEPER

8950


KORTRIJK II (btw)

8951


ROESELARE (btw)

8952


8953


8954


8956


8958


8900


8902


8904


8906


8908


8920


8957


Personnes Morales/Rechtspersonen Kortrijk

2,7,8,12,13

KORTRIJK 3

8570


BRUGGE 2

8572


KORTRIJK I (btw)

8573


KORTRIJK II (btw)

8580


ROESELARE (btw)

8581


8582


8583


8540


8720


8530


8531


8770


8870


8500


8501


8510


8511


8520


8860


8930


8760


8780


8587


8790


8791


8792


8793


8560


8710


8550


8551


8552


8553


8554


8640


8940


8980


8970


8972


8978


8800


8840


8957


8890


8610


8920


8880


8900


8902


8904


8906


8908


8950


8951


8952


8953


8954


8956


8958


8830


8650


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Kortrijk 2

1,7,8,12,15

KORTRIJK 1

8500


KORTRIJK 2

8501


KORTRIJK I (btw)

8510


8511


8520


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Kortrijk 3

1,7,8,12,15

MENEN

8880


WEVELGEM

8930


KORTRIJK I (btw)

8940


KORTRIJK II (btw)

8560


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Oostende

1,7,8,12,15

OOSTENDE 1

8450


OOSTENDE 2

8470


OOSTENDE (btw)

8430


8431


8432


8433


8434


8400


8460


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Roeselare 2

1,7,8,12,15

ROESELARE 1

8830


ROESELARE 2

8890


ROESELARE (btw)

8800


8840


8980


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Tielt

1,7,8,12,15

TIELT

8850


IZEGEM

8851


ROESELARE (btw)

8720


KORTRIJK II (btw)

8870


8760


8770


8780


8740


8755


8700


8710


8750


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Veurne

1,7,8,12,15

DIKSMUIDE

8690


VEURNE

8691


OOSTENDE (btw)

8660


KORTRIJK II (btw)

8600


8650


8670


8647


8620


8970


8972


8978


8630


8640

CENTRE REGIONAL DE RECOUVREMENT/REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM OOST-VLAANDEREN

Personnes Morales/Rechtspersonen Aalst 1

2,7,8,12,13

DENDERLEEUW

9300


GENT 4

9308


AALST (btw)

9310


ZOTTEGEM (btw)

9320


WETTEREN (btw)

9660


9661


9470


9472


9473


9420


9500


9506


9450


9451


9550


9551


9552


9667


9690


9770


9771


9772


9340


9570


9571


9572


9680


9681


9688


9400


9401


9402


9403


9404


9406


9700


9600


9520


9521


9790


9750


9620


9630


9636


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Aalst 2

1,7,8,12,15

AALST 1

9300


AALST 2

9308


NINOVE

9310


AALST (btw)

9320


ZOTTEGEM (btw)

9470


WETTEREN (btw)

9472


9473


9420


9450


9451


9340


9400


9401


9402


9403


9404


9406


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Beveren

1,7,8,12,15

BEVEREN

9120


SINT-NIKLAAS (btw)

9130


9170


9190


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Deinze

1,7,8,12,15

DEINZE

9840


GENT II (btw)

9800


9810


9850


9830


9831


9870


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Dendermonde

1,7,8,12,15

DENDERMONDE

9255


AALST (btw)

9200


9280


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Eeklo

1,7,8,12,15

EEKLO

9880


MALDEGEM

9881


GENT II (btw)

9900


9940


9970


9971


9910


9990


9991


9992


9980


9981


9982


9988


9950


9930


9931


9932


Personnes Morales/Rechtspersonen Gent 1

2,7,8,12,13

GENT 4

9880


DENDERLEEUW

9881


GENT I (btw)

9960


GENT II (btw)

9961


WETTEREN (btw)

9968


ZOTTEGEM (btw)

9840


9800


9070


9900


9940


9890


9000


9030


9031


9032


9050


9051


9052


9970


9971


9910


9080


9920


9921


9990


9991


9992


9090


9820


9180


9810


9850


9860


9040


9041


9042


9980


9981


9982


9988


9830


9831


9950


9185


9060


9930


9931


9932


9870


11

VLAAMS GEWEST/ REGION FLAMANDE

Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 2

A-M

1,7,8,12,15

GENT 1

9000


GENT 2

9030


WETTEREN (btw)

9031


GENT I (btw)

9032


9040


9041


9042


9050


9051


9052


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 3

N-Z

1,7,8,12,15

GENT 5

9000


WETTEREN (btw)

9030


GENT I (btw)

9031


9032


9040


9041


9042


9050


9051


9052


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Gent 4

1,7,8,12,15

GENT 6

9960


ZELZATE

9961


WETTEREN (btw)

9968


GENT II (btw)

9070


9080


9920


9921


9820


9180


9185


9060


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Lokeren

1,7,8,12,15

LOKEREN

9290


WETTEREN (btw)

9160


AALST (btw)

9240


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Oudenaarde

1,7,8,12,15

OUDENAARDE

9890


RONSE

9667


ZOTTEGEM (btw)

9690


9770


9771


9772


9680


9681


9688


9700


9600


9790


9750


9630


9636


Personnes Morales/Rechtspersonen Sint-Niklaas 1

2,7,8,12,13

DENDERLEEUW

9290


ANTWERPEN 12

9120


GENT 4

9130


ANTWERPEN 13

9255


AALST (btw)

9200


WETTEREN (btw)

9220


SINT-NIKLAAS (btw)

9150


9270


9280


9160


9170


9100


9111


9112


9190


9140


9250


9230


9260


9240


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Sint-Niklaas 2

1,7,8,12,15

TEMSE

9220


SINT-NIKLAAS

9150


SINT-NIKLAAS (btw)

9100


9111


9112


9140


9250


Personnes Physiques/Natuurlijke Personen Zottegem

1,7,8,12,15

GERAARDSBERGEN

9660


WETTEREN

9661


ZOTTEGEM

9500


WETTEREN (btw)

9506


ZOTTEGEM (btw)

9550


9551


9552


9270


9570


9571


9572


9090


9860


9520


9521


9230


9260


9620

CENTRE SPECIAL RECOUVREMENT/BIJZONDER INVORDERINGSCENTRUM

Team Recouvrement Spécial Bruxelles/Team Bijzondere Invordering Brussel

10,12,14, 15,16

BRUXELLES ETRANGER/


BRUSSEL BUITENLAND


NAMUR ETRANGER/


NAMEN BUITENLAND


BCAE/CKBB


Team Recouvrement Spécial /Team Bijzondere Invordering Gent

12,14,15,16

GAND ETRANGER/


GENT BUITENLAND


BCAE/CKBB


Gezien om te worden gevoegd bij het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering van..........

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du........

Brussel, .................

Bruxelles,............

De Voorzitter van het Directiecomité,

Le Président du Comité de direction,

Hans D'HONDT

Hans D'HONDT

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