Arrêt du 19 juillet 2012
publié le 04 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 199

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region de bruxelles-capitale
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2012031645
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04/09/2012
prom.
19/07/2012
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 JUILLET 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 portant création du Fond bruxellois de Garantie, notamment les articles 11 et 12;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 fermer portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie;

Sur la proposition d' un membre effectif et d' un membre suppléant remise par l'Association belge des Banques, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Quentin Santy" sont remplacés par les mots "Maarten Pintelon".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Katleen Hupko" sont remplacés par les mots "Toon Vanderputte".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE

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