SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

20 AVRIL 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2010 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Vu l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le 26 février 2010;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer donné le 31 mars 2010;

Vu la décision du Comité de gestion du 20 avril 2010;

Le plan de personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : Le président du Comité de gestion, P. MORIAU L'administrateur général f.f., F. DE HONDT

Evolution des ressources humaines en ETP

Exercice : 2010

Evolution prévue en fin d'exercice 2010

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

Total

N

N-1

N-2

N-3

S

A1-A2

A3

A4

A5

B

C

D

Evolution prévue

2

20

6

2

0

19

92

13

154

Statutaires

2

19

6

2

0

18

86

8

141

Contractuels (sauf remplacements)

1

0

0

0

1

6

5

13

Situation de départ suivant inventaire

1

18,3

7

1

0

8,5

84

25,2

145

Statutaires

1

17,3

7

1

0

8,5

78

21,2

134

Contractuels (sauf remplacements)

1

0

0

0

0

6

4

11

Plan d'action 2010 En général : O Chaque départ définitif d'un agent nommé à titre définitif sera neutralisé par une entrée, dans les limites des possibilités budgétaires.

O Dans les limites du budget disponible, du personnel saisonniers et/ou des étudiants pourront être engagés.

O Les emplois libérés par les promotions sont supprimés au fur et à mesure des promotions à une échelle barémique ou au niveau supérieur, sauf dans l'échelle 22B. Spécifiquement : Les éléments principaux du plan 2010 sont les suivants : O Nomination d'un administrateur général.

O Nomination d'un conseiller général par promotion.

O Promotion de quatre agents de la classe A1 en classe A2.

O Un emploi de niveau A est ouvert à un agent en période d'adaptation dans le niveau B, lauréat de la sélection d'accession au niveau A. O Dix agents de niveau C lauréats de l'examen d'accession au niveau B commenceront leur période d'adaptation dans les meilleurs délais.

O Promotion possible de deux agents dans l'échelle 22B, en fonction de l'issue des périodes d'adaptation dans le niveau B. O Promotion automatique de quatorze agents dans l'échelle CA2, suite à la réussite d'une mesure de compétence.

O Création de quatorze emplois dans le niveau C ouverts aux lauréats de la sélection d'accession à ce niveau.

O Création de deux postes d'assistants administratifs.

O Suppression d'un emploi de niveau D. O Engagement de deux contractuels, dans les niveaux B et D. STATUTAIRES

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

N (mngt & staff)

Administrateur général

1

84.756

168.121

CA1

Assistant administratif

2

35.263

69.564

Total

3

120.019

237.685

b) Promotions

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

A4

Conseiller général

1

17.306

25.811

A2

Attaché

4

16.383

24.376

A1

Attaché

1

4.669

11.064

B

Expert administratif

9

37.708

37.708

22B

Assistant administratif

2

5.331

5.331

CA2

Assistant administratif

14

17.092

66.768

CA1

Assistant administratif

14

36.784

110.383

Total

45

135.273

281.441

CONTRACTUELS

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

B

Expert administratif ou technique

1

19.920

39.198

D

Collaborateur technique

1

16.805

32.778

Total

2

36.725

71.976