21 AOUT 2002. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut »

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, et le Ministre néerlandais du « Verkeer en Waterstaat »;

Vu l'article 1er, section 2, du Règlement de l'Escaut, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme autorité compétente : 1° pour la Région flamande le fonctionnaire dirigeant de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, ou la personne désignée par ce dernier;2° pour les Pays-Bas : le « Rijkshavenmeester Westerschelde », visé à l'article 2, deuxième alinéa, section a, du Règlement de la navigation de l'Escaut occidental 1990, ou le(s) suppléant(s) désigné(s) par ce dernier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge et au « Nederlandse Staatscourant ».

Art. 3.Il est référé au présent arrêté comme « Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut ».

Bruxelles, le 21 août 2002. 's-Gravenhage, le 21 août 2002.

Le Ministre flamand Le Ministre néerlandais