Arrêt du 21 mars 2019
publié le 26 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019011239
pub.
26/03/2019
prom.
21/03/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019011239

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


21 MARS 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi


Le Comité de gestion, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu le cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi, approuvé par le Comité de gestion le 4 mars 2016 et par le Gouvernement, après délibération en conseil des Ministres le 11 mars 2016;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer portant classification des fonctions de niveau A publié au Moniteur belge du 22 janvier 2008;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février 2008;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, donné le 19 novembre 2018;

Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi le 12 décembre 2018;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget, donné le 15 mars 2019;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en sa séance du 20 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2019 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B. Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.

Conformément à l'article 20 de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 21 décembre 2017 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2017, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Xavier VERBOVEN Président du Comité de gestion Georges CARLENS Administrateur général

2019 Plan du Personnel/Personeelsplan

niveau

code

Titre/Grade

Titel/Graad

P Plan P 2019

P Plan max stat 2019

Mandat/Mandaat

SB7

Administrateur général

Administrateur-generaal

1

0

Mandat/Mandaat

SB6

Administrateur général adj.

Adj.-administrateur-generaal

1

0

Niveau A

A5

Directeur-général

Directeur-generaal

12

12

Niveau A

A4

Conseiller général

Adviseur-generaal

36

36

Niveau A

A3

Conseiller

Adviseur

63

63

Niveau A

A3 Att.

Attaché A3

Attaché A3

4

4

Niveau A

A3 Méd.

Médecin

Dokter

1

0

Niveau A

A1 & A2

Attaché

Attaché

275

250

Niveau B

B

Expert administratif

Administratief deskundige

500

280

Niveau B

B

Expert financier

Financieel deskundige

28

28

Niveau B

B

Expert technique

Technisch deskundige

235

235

Niveau B

BI

Expert ICT

ICT-deskundige

20

20

Niveau C

C

Assistant administratif

Administratief assistent

1.537

1.200

Niveau C

C

Assistant technique

Technisch assistent

19

13

Niveau D

D

Collaborateur administratif

Administratief medewerker

147

60

Niveau D

D

Collaborateur technique & restaurant/ nettoyage

Technisch medewerker & restaur./schoonmaak

127

10

Total/Totaal

3.006

2.211


debut


Publié le : 2019-03-

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