Arrêt du 22 février 2016
publié le 02 mars 2016
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Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2016022094
pub.
02/03/2016
prom.
22/02/2016
moniteur
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Numac : 2016022094

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


22 FEVRIER 2016. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 février 2016;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 5 février 2016;

Délibérant en sa séance du 22 février 2016, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents.

Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 23 mars 2015 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 22 février 2016.

Le Président, Y. AVONTROODT

RIZIV - INAMI Centrale diensten Services centraux

RIZIV - INAMI Buiten- diensten Services extérieurs

RIZIV - INAMI Totaal Total

FMO FAM


Mandaatfuncties

Administrateur-generaal

1

1

0

Fonctions de mandat

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

0

Administrateur général adjoint

Directeur-generaal

4

4

0

Directeur général

Totaal mandaatfuncties

6

6

0

Total Fonctions de mandat


Niveau A

Niveau A


1

0

1

0

directeur général


Klasse 4

Adviseur-generaal

22

0

22

1

Classe 4

Conseiller général

Adviseur

0

4

4

0

Conseiller

Attaché

4

11

15

0

Attaché


Klasse 3

Adviseur

51

12

63

0

Classe 3

Conseiller

Attaché

18

42

60

2

Attaché


Klasse 1 en 2

Attaché

285

67

352

27

Classe 1 et 2

Attaché

Totaal Niveau A

381

136

517

30

Total Niveau A


Niveau B

Niveau B


Administratief deskundige

67

12

79

12

expert administratif

Technisch deskundige

26

59

85

0

expert technique

Financieel deskundige

24

0

24

0

expert financier

ICT-deskundige

16

0

16

0

expert ICT

Totaal Niveau B

133

71

204

12

Total Niveau B


Niveau C

Niveau C


Administratief assistent

287

50

337

2

assistant administratif

Technisch assistent

9

2

11

0

assistant technique

Totaal Niveau C

296

52

348

2

Total Niveau C


Niveau D

Niveau D


Administratief medewerker

49

11

60

0

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

12

0

12

0

Collaborateur technique

Totaal Niveau D

61

11

72

0

Total Niveau D


Algemeen totaal

871

270

1141

44

Total général


debut


Publié le : 2016-03-

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