publié le 15 avril 2009
Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031202
- pub.
- 15/04/2009
- prom.
- 22/01/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/01/22/2009031202/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits suivants seront redistribués :
497/301-02
+ 58.465,49 EUR
497/301-01
- 58.465,49 EUR
498/123-11
+ 83 EUR
498/123-02
- 83 EUR
498/123-12
+ 50 EUR
498/123-02
- 50 EUR
690/123-12
+ 400 EUR
690/122-03
- 400 EUR
Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits de nature économique 72 seront redistribués comme ce qui suit :
492/733-51
+ 61.110 EUR
492/723-52
- 61.110 EUR
497/733-51
+ 13.683 EUR
497/723-52
- 13.683 EUR
820/733-51
+ 6.782 EUR
820/724-51
- 6.782 EUR
840/733-51
+ 192.139 EUR
840/723-54
- 192.139 EUR
84003/733-51
+ 148.728 EUR
84003/723-54
- 148.728 EUR
850/733-51
+ 2.250 EUR
850/723-56
- 2.250 EUR
Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits seront redistribués comme ce qui suit :
22001/111-01
+ 493.065 EUR
22001/112-01
+ 29.178 EUR
22001/113-01
+ 125.064 EUR
22001/113-21
+ 15.412 EUR
22001/124-48
- 662.719 EUR
22002/111-01
+ 254.474 EUR
22002/112-01
+ 16.615 EUR
22002/113-01
+ 73.442 EUR
22002/124-48
- 344.531 EUR
22003/111-01
+ 293.685 EUR
22003/112-01
+ 14.666 EUR
22003/113-01
+ 66.935 EUR
22003/113-21
+ 15.934 EUR
22003/124-48
- 391.220 EUR
Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL